MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ
Retrouvez ici toutes les informations légales de l’utilisation de notre site internet
Sommaire
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
PEGAS’PRINT
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 700 €
SIREN : 451 529 549
SIRET : 451 529 549 00011
RCS : Épinal 451 529 549
TVA intracommunautaire : FR52451529549
Code APE : 18.12Z – Autre imprimerie (labeur)
Siège social :
21 rue de l’Église
88270 DERBAMONT – France
Téléphone : 03 29 36 60 96
Courriel : contact@pegas-print.com
Directeur de la publication : Mathieu Thouvenin
Représentant légal : Frédéric Thouvenin
Conception et développement du site :
Mathieu Thouvenin – PEGAS’PRINT
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de PEGAS’PRINT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou détenteurs de droits.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photographiques
Les photographies publiées sur ce site proviennent notamment :
- des réalisations de PEGAS’PRINT ;
- de PinkDesign ;
- de banques d’images telles que Freepik ou Magnific ;
- de partenaires et fournisseurs lorsque leur utilisation est autorisée.
Toute réutilisation est interdite sans autorisation.
Responsabilité
PEGAS’PRINT s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
PEGAS’PRINT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
PEGAS’PRINT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Disponibilité du site
PEGAS’PRINT met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
2. Politique de Confidentialité
Préambule
PEGAS’PRINT attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs.
La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont et comment elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
PEGAS’PRINT
21 rue de l’Église
88270 DERBAMONT
Courriel : contact@pegas-print.com
Données collectées
Les seules données personnelles collectées sont celles que vous choisissez de nous transmettre via les formulaires de contact, notamment :
- nom ;
- prénom ;
- société (le cas échéant) ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre message.
Aucune création de compte ni espace client n’est proposé sur ce site.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement afin :
- de répondre à vos demandes ;
- d’établir un devis ;
- d’assurer le suivi de votre demande ;
- de maintenir une relation commerciale lorsque vous en faites la demande.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
Base légale
Le traitement repose :
- sur votre consentement lors de l’envoi du formulaire ;
- ou sur l’intérêt légitime de PEGAS’PRINT dans le cadre des échanges commerciaux.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées aux collaborateurs habilités de PEGAS’PRINT.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, messagerie, maintenance).
Sécurité
PEGAS’PRINT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Le site est sécurisé par une connexion HTTPS.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité lorsque cela est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Modification de cette politique
PEGAS’PRINT peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
3. Politique des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de votre navigation.
Il permet notamment de mémoriser vos préférences, d’améliorer votre expérience utilisateur et de garantir le bon fonctionnement du site.
Les cookies utilisés
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que les cookies pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Ils peuvent notamment concerner :
- la mémorisation de vos préférences ;
- le fonctionnement du bandeau de consentement Axeptio ;
- Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre les envois automatisés ;
- le widget Elfsight permettant d’afficher les avis Google ;
- certains services intégrés provenant de plateformes tierces.
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Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies déposés sur votre appareil.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement.
Durée de conservation
Le consentement est conservé conformément aux recommandations en vigueur.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Gestion des cookies
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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4. Gestion des cookies (Axeptio)
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- accepter ou refuser les différentes catégories de cookies ;
- modifier vos préférences à tout moment ;
- retirer votre consentement lorsque vous le souhaitez.
Vos choix sont enregistrés conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
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