1. Pour les communes de moins de 1000 habitants
Si votre commune à moins de 1000 habitants, aucun remboursement n’est possible par la préfecture. Ainsi les frais de la campagne électoral sont assujettis aux candidats.
1.1 Bulletins de vote:
Papier entre 60 et 80 grammes au m2
105×148 mm liste de 1 à 4 noms
148×210 mm liste de 5 à 15 noms
Présenté au format paysage
Faire apparaitre les nom et prénom des candidats dans l’ordre choisi.
On peut y faire mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique.
1.2 Circulaires:
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage
2. Pour les communes de plus de 1000 habitants
Si votre commune a plus de 1000 habitants, vous êtes éligible à un remboursement de votre campagne électorale par la préfecture.
2.1 Bulletins de vote:
Impression une couleur sur papier blanc
Papier 70g/m2 au format paysage
Format:
148x210mm liste de 15 à 31 noms
210x297mm liste de plus de 31 noms
Il doit comporter 2 parties :
La partie gauche au titre : »Liste des candidats au conseil municipal »
La partie droite au titre: « Liste des candidats au conseil communautaire »
Faire apparaitre les nom et prénom des candidats dans l’ordre choisi.
On peut y faire mention des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique.
2.2 Circulaires
Papier 70g/m2
Format A4 (210x297mm)
La circulaire peut être imprimée en recto verso (2 faces de la feuille)
Il est interdit de juxtaposer les 3 couleurs : bleu, blanc et rouge
2.3 Grandes Affiches
Format 594x841mm
2.4 Petites Affiches
Format 420x297mm
